Le document[1]dont nous nous proposons de faire l’analyse est le rapport d’une mission tunisienne en Libye chargée de rapatrier les enfants de terroristes tunisiens, de Libye où ils se trouvent. Il est signé par Monsieur Tawfik Gasmi, Consul général de la République tunisienne en Libye et comprend cinq pages.
La mission était composée par un représentant du ministère de l’intérieur, le directeur de la coopération au consulat, un pédiatre, un représentant du ministère de la santé, le Délégué général à la protection de l’enfance (DPE), un représentant de l’Office des Tunisiens à l’Étranger et quatre assistantes sociales.
La mission a duré du 17 au 20 avril 2017. La rencontre avec le vice-ministre général de la justice libyenne, le deuxième jour, révèle d’emblée, un désaccord entre les parties tunisienne et libyenne sur ce qui est désormais appelé le« dossier des enfants ». Celui-ci touche, en fait, des volets sécuritaire, judiciaire, politique et technique qui nécessitaient une coopération entre les parties Libyenne et Tunisienne. Coopération avortée.
Le rapport est destiné au ministre Tunisien des affaires étrangères. La mission tunisienne, à but exclusivement humanitaire(rapatrier des enfants de terroristes tunisiens) se trouve face à un dossier bien plus lourd, lié à la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre le terrorisme. Le rapport fait part de l’échec de la mission tant dans son volet humanitaire (I) que dans celui de la coopération dans la lutte anti terroriste entre les deux pays (II)
I. L’échec du volet humanitaire : le rapatriement des enfants de terroristes tunisiens
La mission s’est faite sur invitation officielle des autorités Libyennes, par le biais de son ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale afin de rapatrier des enfants Tunisiens. Ceux-ci étaient détenus dans la prison de Mitiga à Tripoli ainsi que dans un centre de prise en charge à Misrata, probablement avec leurs mères, elles-mêmes détenues.
La réunion se tient au siège du ministère Libyen de la Justice, le 28 avril 2017. Des divergences entre les deux parties apparaissent rapidement sur les modalités de rapatriement des enfants.
1. Pour la partie tunisienne : le rapatriement des enfants des terroristes tunisiens est de nature purement administrative
Pour la partie tunisienne, le rapatriement de ces enfants est de nature purement administrative. Elle relèverait de la procédure habituelle suivie en matière de rapatriement : documents consulaires, décision administrative, accompagnement officiel des enfants rapatriés, prise en charge psychologique et sociale. La composition des membres de la mission est révélatrice de cette démarche. Ni représentant du ministère de la justice ni ceux d’organes judiciaires.
Les membres de la mission n’avaient donc aucune compétence ni pouvoir autre qu’administratif.
2. Pour la partie Libyenne : le rapatriement des enfants est de nature judiciaire et policière.
Pour la partie libyenne la question est d’ordre judiciaire et nécessite la coopération des deux pays dans ce domaine. Il faut établir la filiation des enfants et celle-ci ne peut être établie que par la justice.
S’agissant d’enfants présumés nés de terroristes, il faut l’intervention d’officiers de la police technique et scientifique habilités à fournir à la justice la preuve de la filiation de terroristes détenus dans les prisons libyennes. Et l’intervention de la médecine légale pour ceux qui ont décédé.
Parents présumés de ces enfants dont la Tunisie réclame le rapatriement, ces terroristes hommes et femmes sont soit décédés soit détenus dans les prisons libyennes. Le volet administratif donné à la mission tunisienne occulte ces aspects, largement développés par la partie libyenne.
· Terroristes décédés
120 cadavres de présumés terroristes tunisiens dans les morgues Libyennes depuis 2016.
Afin d’identifier ces 120 cadavres il faut relever leur ADN et faire un examen génétique. Comme les terroristes utilisent des noms de guerre, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de leur attribuer leur véritable identité lorsqu’ils sont abattus.
La coopération de la médecine légale tunisienne dans cette opération, outre son intérêt pour l’établissement de la filiation des enfants constitue un outil de taille dans la lutte contre le terrorisme. On peut ainsi reconstituer le parcours du terroriste tunisien, découvrir les personnes et réseaux qui l’ont recruté ainsi que leurs modalités d’action.
· Les prisonniers présumés tunisiens : 80 hommes et 22 femmes affiliés à Daesh
Ils sont détenus à la prison de Mitiga à Tripoli et au centre de détention de Misrata. Etablir la filiation nécessite ici aussi des tests génétiques. Le nombre de femmes est certes inférieur à celui des hommes, mais il est révélateur non seulement de la participation des femmes au terrorisme, mais aussi de la dimension familiale du terrorisme. Des familles se sont soit constituées au sein de l’organisation terroriste soit l’ont rejoint. Signe de l’expansion de l’idéologie terroriste chez les tunisiens et tunisiennes. Leur identification nécessite la coopération des ministères de l’intérieur tunisien et libyen. Comment ont-ils franchi les frontières ? La réponse à cette question établit le mouvement des terroristes à la frontière commune.
En outre, il était nécessaire de prendre l’avis de la mère qui a naturellement gardé des enfants, le cas échéant.
La partie libyenne propose à la partie tunisienne de participer à tout le processus judiciaire en Libye pour l’établissement de la filiation. Ce qui implique des juges, les polices technique et scientifique, des médecins légistes, tous tunisiens.
Le déroulement de la procédure comme son issue :rapatriement de l’enfant ou sa remise à la mère ayant la garde, se faisant dans le respect de la loi et des Conventions internationales pertinentes.
En attendant la réponse de la Tunisie sur cette coopération judiciaire pour l’établissement de la filiation des enfants, la délégation tunisienne devrait rendre visite aux enfants.
II. L’échec annoncé d’une coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme.
Les groupes terroristes même s’ils agissent dans un pays, à l’intérieur des frontières d’un Etat donné, ne sont pas isolés. Ils ont des liens, prêtent allégeance à des groupes terroristes régionaux et internationaux. Ceux-ci, en échange de leur allégeance, financent ces groupes locaux, leur apportent soutiens logistiques et technique divers notamment dans le domaine du recrutement. A ce titre, la coopération régionale et internationale est fondamentale.
1. Une coopération régionale et internationale capitale
Au cours de cette réunion, la partie Libyenne divulgue des informations capitales pour la lutte anti-terroriste en Tunisie
Elle dit avoir en sa possession :
· plusieurs éléments sur l’organisation de DAESH, ses activités en Libye et dans des pays voisins ainsi que sur les réseaux de recrutement de terroristes à destination de la Libye.
· 600 Cartes Sim de terroristes tunisiens. Ces cartes devraient permettre de prendre connaissance de réseaux non connus en Tunisie, des opérations projetées en Tunisie et à l’étranger, d’avoir accès à des informations secrètes et des complicités éventuelles avec des parties ou personnalités en Tunisie. Que ces données soient audiovisuelles ou non. Ces codes d’appel afin d’être déchiffrés nécessitent une coopération avec les autorités tunisiennes.
· Des informations concernant Abou El Bara Ettounsi, terroriste classé dangereux par les autorités tunisiennes, portant le nom de Yassine, originaire de la cité El Khadra, serait, retourné en Tunisie après avoir séjourné en Libye où il a failli être arrêté par les autorités libyenne.
· Un enregistrement de l’ancien Emir de Daesh Abou Baker El Baghdadi enjoignant à ses troupes de nationalité Tunisiennes de ne plus procéder à des attentats suicides en Libye en attendant une Fatwa pour déplacer la bataille en Tunisie, « Terre impure »,dans le sens utilisé par l’islamiste Abou Baker Neji dans son livre« l’âme pure et l’attentat de Riadh». La désignation de Jalel Eddine Ettounsi, en charge des opérations terroristes en Afrique est le prélude au ciblage visant la Tunisie. On peut y lier l’attaque de la ville de Ben Guerdane, le 7 mars 2016.
· Des données sur les mouvements des terroristes à la frontière tunisienne. Données sur lesquelles, la partie libyenne ne s’étendra pas, mais elle contient des informations qui auraient pu éclairer l’attaque de Ben Guerdane.
2. Les raisons de l’échec
La Libye a montré des dispositions pour coopérer tant sur le plan judiciaire que policier et sécuritaire sur le dossier des terroristes tunisiens et du terrorisme en général.
Le rapatriement des enfants de terroristes tunisiens aurait pu être le prélude à une coopération dans la lutte contre le terrorisme, rapide et efficace.
A cette offre de coopération la mission tunisienne a répondu par le silence, en disant qu’elle n’était habilitée qu’à poursuivre une procédure d’ordre administratif. Or un dossier aussi intimement lié à la lutte anti terroriste ne pouvait se contenter d’une délégation tunisienne dénuée de pouvoir de décision.
Il est clair que ce silence Tunisien n’est en somme qu’un refus de coopération, qui pourrait cacher des complicités à un haut niveau avec le terrorisme. D’ailleurs le dossier portant sur des réseaux de recrutement et d’envoi de terroristes tunisiens à l’étranger notamment en Libye, s’il n’a pas abouti, c’est entre autres pour ces raisons.
La coopération avec les services der enseignement libyens aurait pu éviter entre autres l’attaque de Ben Guerdane, aurait permis à la justice d’identifier des terroristes non répertoriés en Tunisie, de procéder à des recoupements avec les dossiers en cours et de compléter certains autres. C’est d’autant plus important que le justice tunisienne ne possède pas en fait de données autre que celles résultant d’aveux des terroristes lors de leurs interrogatoires.
La coopération entre les deux pays, élément moteur dans la lutte contre le terrorisme dans tous ses aspects sécuritaire, judiciaire et humanitaire n’a pu se faire lors de cette mission, portant sur le rapatriement des enfants de terroristes tunisiens, les défaillances des autorités tunisiennes en sont entre autres la cause.
Conclusion
Défaillances fonctionnelles et structurelles des institutions en charge de la lutte contre le terrorisme dans sa dimension régionale et internationale. Chevauchement entre les diverses entités en charge de la lutte contre le terrorisme et absence de coopération entre elles. Défaillance également dans la prise de décision politique, diplomatique et sécuritaire. Sans oublier les interventions non officielles, parallèles, qui brouillent encore plus les cartes et contribuent de façon récurrente à porter atteinte à la sécurité nationale tunisienne.
[1] Voir le fac similé du document dans le texte en arabe.
