Le centre tunisien de recherches et d’étude sur le terrorisme s’engage à respecter le cadre juridique qui structure la mise au grand jour des données juridiques, parmi lesquelles, particulièrement, l’article 61 du décret 115 daté du 02 – 11 – 2011 qui interdit d’éditer les documents des enquêtes avant leur lecture lors d’une audience publique. Toute infraction est sanctionnée d’une amende allant de mille à deux mille dinars. Une telle prohibition est appliquée pendant la phase d’imputation qui s’étend de l’enquête entreprise par la police et la gendarmerie à la chambre d’accusation et cassation de sa décision, et dès la saisie des chambres juridictionnelles et pénales, la lecture et décisions de ces chambres et l’instruction dans une audience publique, cet interdit est aussitôt entièrement levé et ces données sont du droit de tous.
Il est à noter que la loi organique n° 26, daté du 07 – 08 – 2015 en tant que nouveau cadre juridique, comporte des textes correctionnels qui permettent la poursuite de tous ceux qui préméditent des divulgations certaines données précises. Dans son chapitre n° 7, il stipule que, lors des mécanismes de protection, des décisions sont prises pour protéger tous ceux à qui la loi a conféré la tâche de constater les crimes terroristes et de les sanctionner, tels que : avocats, agents de la police judiciaire et de la police militaire, agents de douane, et fonctionnaires publics. Ces mêmes mesures touchent aussi les auxiliaires judiciaires, les infiltrés, les labos, les victimes, les témoins et tous les concernés qui, en cas de nécessité, sont tenus d’informer les autorités statuant sur l’affaire criminelle en question, de tout ce qui surviendrait dans cette affaire. Elles impliquent aussi les membres des familles citées aux deux paragraphes précédents ainsi que tous ceux pour qui, des leurs, on a à craindre.
De tout ce qui précède, on déduit que les mécanismes de protection concernent un nombre précis de personnes, dans circonstances données où le danger est imminent. Pendant un jugement, ce principe de divulgation des données juridiques est agréé, tant que ni comité de juges ni un quelconque témoin, ne sont concernés par une mesure d’exception exigeant une protection spéciale.
On y effectue des enquêtes à propos des sujets suivant :
On y étudie les thèmes suivants :
Le centre tunisien de recherches et études sur le terrorisme cherche à instaurer des unités d’écoute en vue d’établir le plus possible de contacts et d’audiences avec le plus grand nombre de victimes et ce, en vue de saisir le phénomène du terrorisme et de démanteler les procédures de recrutement et d’extrémisme qui parient sur la rhétorique de la violence adressée à l’intention à la jeune génération si fragile. Le centre se base sur de multiples expériences et différentes disciplines telles que psychologie et sciences sociales ainsi que sur des voies juridiques et autres. Dans le cadre de sa stratégie, le centre s’adresse aux catégories visées par la rhétorique extrémiste violente dans une tentative de récupération et ce, en mettant en place, d’abord globalement une tactique de confrontation réelle avec ce type de discours, ensuite, en insistant particulièrement sur les rapports directs et la communication. L’unité a aussi pour but de cerner les grandes lignes pour entrer en contact avec les victimes du terrorisme afin de d’accompagner et de prêter main forte psychologiquement, socialement et juridiquement. Les différents rôles se répartissent comme suit :
